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Matériel de Sport Nouansport

Mentions légales
Propriétaire du site

La société NOUANSPORT. SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 500 000 €. Siret : 65480139800011 et code APE : 3230Z. Siège social : Route de Valençay. 37460 Nouans les Fontaines.

Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978

Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n°1556880 Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un courrier à : NOUANSPORT Route de Valençay, 37460 Nouans les Fontaines.

Conditions générales d'utilisation

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, codes sources) sont la propriété exclusive de NOUANSPORT. La protection du site http://www.nouansport.com/ relève par conséquent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, de tout ou partie des éléments de ce site Internet sont interdites, sauf autorisation expresse de NOUANSPORT. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une infraction au code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

la S.A.S NOUANSPORT à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est à Nouans Les Fontaines 37460, route de Valençay, Téléphone 02.47.92.62.32.Immatriculée au RCS de TOURS sous le N° B654 801 398 et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR 73 654 801 398
Représentée par son P.D.G., Monsieur Philippe Bourdin
D’une part,
Et

Le client (Clubs, particuliers et collectivités) défini comme étant l’utilisateur du site nouansport.com et acceptant les présentes conditions générales de vente, D’autre part,

Toutes autres conditions n’engageant la société NOUANSPORT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont qu’indicatives et peuvent être modifiées à tout moment par la Société NOUANSPORT sans préavis.

1. PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE

Les ventes en ligne effectuées sur le site www.nouansport.com sont à destination de la France Métropolitaine (hors îles) et sont plafonnées à 3.000 euros TTC pour tout règlement par carte bancaire.

Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine, ou supérieures à 3.000 euros TTC réglée par carte bancaire, ou pour tout devis hors catalogue, merci de contacter notre service clientèle :

Par téléphone au : 02 47 92 62 32

Par mail :info@nouansport.com

Par courrier sur papier libre à l’adresse suivante : NOUANSPORT Route de Valençay 37460 Nouans Les Fontaines,

Par fax au: 02 47 92 79 49

Notre service commercial est également à votre disposition pour vous faire parvenir nos catalogues et tarifs.

Les équipements présentés sur notre boutique en ligne sont des produits neufs ; excepté pour certaines opérations spécifiques ou nous pouvons être amenés à commercialiser du matériel d’occasion. Dans ce cas, les produits d’occasion seront clairement identifiés comme tels.

Les articles présentés sur notre documentation et notre site le sont à titre indicatif.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Nouansport ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles présentés afin de suivre les règlements et les techniques de fabrication, et ceci sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment en quoi que ce soit le contrat de vente. NOUANSPORT se réserve le droit de remplacer le produit visé dans la commande dès réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectées.

2. COMMANDES EN LIGNE: CONDITIONS DE VALIDITE

Acceptation du client

Le client accepte sans réserve les conditions générales de vente dés lors qu’il valide sa commande par le bouton «confirmer la commande» après avoir déroulé les différentes étapes.

Tout bon de commande signé du client par «valider ma commande» constitue, aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique, une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas du droit de rétractation prévu dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.

Informations fournies par le client

Les informations saisies par le client engagent ce dernier et ne peuvent être modifiées sans l’accord formel de NOUANSPORT ; notamment toute modification ultérieure de la commande doit faire l’objet d’une demande auprès du service commercial de NOUANSPORT.

Descriptif des opérations de confirmation des commandes validées sur notre site de boutique en ligne

Un mail de confirmation d’enregistrement de la commande est envoyé au client à l’adresse e-mail que ce dernier aura saisi lors de son inscription.

Ce mail n’est qu’une confirmation que la commande a bien été prise en compte par NOUANSPORT. En effet, NOUANSPORT se réserve le droit de ne pas accepter les commandes pour toute raison qu’elle estime valable et notamment les commandes pour lesquelles le règlement prévu n’aurait pas été reçu ou bien les commandes émanant de clients avec lesquels NOUANSPORT aurait un litige ou tout client présentant un antécédent d’incident de paiement.

Les commandes sont traitées par le service client dans les plus brefs délais ; un accusé de réception de commande sera adressé au client par courrier. Le traitement de la confirmation intervient normalement dans les 3 jours ouvrés suivant la commande effectuée sur notre boutique en ligne.

C’est notre confirmation de commande (ARC accusé réception de commande)qui fixe définitivement les conditions du contrat.

Durée de validité de l’offre

Les commandes saisies sur internet sont valables dix jours à compter du jour où elles ont été validées sur notre site. En l’absence de réception dans ce délai du règlement prévu à la commande, les prix et conditions peuvent être revus par NOUANSPORT.

Prix de vente

Les prix de nos matériels sont en euros et s’entendent Hors Taxes. Les prix affichés sont ceux présentés dans nos catalogues en cours de validité. Dans le cadre d’offres promotionnelles, la date de validité est affichée en clair.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

3. MODALITES DE PAIEMENT/ RESERVE DE PROPRIETE

Modalités de paiement

Pour tout nouveau client ou toute personne physique, les commandes ne seront prises en compte qu’à réception du règlement.

En cas de paiement par carte bancaire, et dans le cas où les centres de paiement bancaires auront refusé leur accord de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Pour tout règlement par chèque à la commande, le client envoie un chèque, à l’ordre de NOUANSPORT SAS, accompagné d’une photocopie du bon de commande édité sur notre site internet à : NOUANSPORT Route de Valençay 37460 Nouans les Fontaines. Si le règlement n’est par parvenu sous dix jours ouvrables, NOUANSPORT se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour les clients déjà référencés chez NOUANSPORT et hormis les personnes physiques, le règlement de nos factures doit être effectué comptant à la réception, sauf conditions particulières négociées antérieurement avec notre service commercial.

Réserve de propriété

Il est expressément précisé que nos ventes entrent dans le cadre de l’application de la loi n°80-835 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral du prix des produits (articles 2367 et suivants du Code Civil).

La propriété des marchandises livrées ne sera donc transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de leur prix, étant précisé que la simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l’acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.

Clause pénale

Toute commande est liée à l’acceptation de nos conditions générales de vente De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par NOUANSPORT, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu,

L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les frais légaux et judiciaires éventuels.

4. LIVRAISONS

Délais de livraison/disponibilité

Les délais de livraison peuvent varier selon les articles.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le matériel ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf engagement particulier et exceptionnel, dans le cadre d’un contrat précis et hors cas de force majeure.

Nos livraisons sont effectuées habituellement par un transporteur, en messagerie ou par voie postale, selon la nature du produit.

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos usines.

Transfert des risques

Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler ses éventuelles réserves écrites sur le bordereau du transporteur (conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce), et les confirmer par courrier recommandé AR au transporteur dans les 48 h maximum après réception.

Le client devra également contacter immédiatement notre service après-vente au 02 47 92 62 32 (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30).

Retours – réclamations

La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d’un bon de livraison, Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s’assurant de la conformité des produits livrés (nombre de colis, conformité de la commande, ...) avec les indications du bon de commande et de l’accusé de réception de commande fourni par NOUANSPORT.

Toute réclamation, relative à un défaut de fabrication, une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, devra être formulée dans les 48 heures ouvrables à réception des marchandises et ne pourra porter que sur le remplacement des articles défectueux.

Les demandes seront formulées auprès de notre service SAV au 02 47 92 62 32 ou par mail : info@nouansport.com, qui indiquera au client la démarche à suivre. Au cas où un retour de marchandises s’avèrerait nécessaire, et que la responsabilité de NOUANSPORT serait engagée, les frais de retour seront pris en charge intégralement par NOUANSPORT

.

Dans le cadre d’un retour pour convenance personnelle (droit de rétractation), les frais de port sont à la charge exclusive de l’acheteur. Passé le délai de 48 heures, aucun retour ne sera accepté.

Nous refuserons tout colis qui ne serait pas conforme à l’état initial.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de NOUANSPORT.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par courrier dès expédition des produits.

5 GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Garantie

Nos produits sont garantis 2 ans excepté le matériel d’occasion (un an), sauf convention spéciale, pour tous vices de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation.

Notre garantie est limitée à l’obligation de remettre en état en nos ateliers, ou de remplacer à nos frais dans les plus brefs délais, tout matériel reconnu défectueux, sans qu’il puisse être réclamé aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

Toutes autres garanties explicites ou implicites sont exclues.

NOUANSPORT ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’accidents, de négligence ou d’une utilisation des marchandises qui s’avèrerait en contravention avec le mode d’emploi et les conseils du fournisseur d’une part, et en contradiction avec l’usage auquel elles sont destinées d’autre part.

La facture tient lieu de garantie.

Service Après Vente – Mise en jeu de la garantie

Les réclamations doivent être adressées à notre service après-vente au 02 47 92 62 32 ou par mail : info@nouansport.com.

Nous vous indiquerons alors la procédure à suivre. Tout retour nécessite l’accord préalable de NOUANSPORT.

Les produits retournés par le client sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver les emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou les emballages et qui seront nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

6 DROIT DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre

Service Commercial, par téléphone au 02 47 92 62 32 ou par fax au 02 47 92 79 49.

NOUANSPORT conseille à l'acheteur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise à l'adresse qui lui sera communiquée.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois l’exercice du droit de rétractation est exclu en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Sécurité du site – Responsabilités

NOUANSPORT met tout en œuvre pour assurer la sécurité des opérations réalisées sur son site de boutique en ligne.

Toutefois NOUANSPORT ne saurait être déclaré responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau du site Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème liés aux réseaux d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels

.

Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni les altérer.

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.gymnova.com sont réservées au titre des droits d’auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

8 LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NOUANSPORT.